L'homosexuel déchu de sa nationalité pourra redevenir Français en 2009
PARIS (AFP) - Frédéric Minvielle, qui a perdu sa nationalité française après un mariage homosexuel aux Pays-Bas, pourra retrouver s'il le souhaite sa nationalité d'origine à partir de mars 2009, a-t-on indiqué vendredi au ministère français des Affaires étrangères.
C'est en effet à cette échéance que sera bouclée une procédure de dénonciation des clauses de la convention franco-néerlandaise par lesquelles il a été déchu de sa nationalité française après avoir acquis la nationalité de son conjoint, a indiqué un responsable du ministère, interrogé par l'AFP.
Installé aux Pays-Bas depuis 2002, Frédéric Minvielle, 37 ans, s'y est marié le 6 décembre 2003 avec son compagnon et a acquis la nationalité néerlandaise en 2006.
Selon une convention entre la France et les Pays-Bas, en vigueur depuis 1985 et modifiée en 1993 et 1996, tout ressortissant d'un des deux pays acquérant la nationalité de l'autre pays perd sa nationalité d'origine, sauf en cas de mariage et de volonté expresse de conserver sa nationalité initiale.
La France ne reconnaissant pas le mariage homosexuel, Frédéric Minvielle s'est vu signifier par le consulat de France à Amsterdam la déchéance de sa nationalité française, en décembre 2007.
Le ministère français des Affaires étrangères fait toutefois observer que, par le même courrier qui lui annonçait la perte de sa nationalité, le consulat l'informait qu'une procédure de dénonciation des dispositions de la convention franco-néerlandaise relatives à son cas était en cours.
Selon cette source diplomatique, cette dénonciation sera effective en mars 2009, échéance à partir de laquelle M. Minvielle pourra donc "demander par déclaration sa réintégration dans la nationalité française".
M. Minvielle, dont le cas a été révélé par le magazine homosexuel Têtu, a déclaré mercredi être tombé "dans un trou de la justice" et espérer "faire évoluer la loi".
La porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Aurélie Filippetti, le conseiller régional divers droite Jean-Luc Romero et les Verts lui ont apporté leur soutien vendredi.
Sam 3 Mai - 10:59